Les mauvaises surprises qui guettent un acheteur non prudent et non diligent

Un acheteur prudent et diligent fait inspecter le condo, la maison ou le multi-logement qu'il se propose d'acquérir par un inspecteur en bâtiment qualifié, avant de conclure la transaction. Un acheteur qui ne procède pas à une telle inspection préachat court de grands risques, car il n'aura aucun recours contre un vendeur en vertu de la garantie de qualité, aussi appelée la garantie contre les vices cachés, relativement aux vices apparents qui affectaient la propriété au moment de son acquisition. En effet, en vertu du Code civil du Québec, un vendeur n'est pas tenu de garantir de tels vices qui pouvaient être constatés par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

9 mauvaises surprises qui guettent un acheteur non prudent et non diligent

Parmi toutes les mauvaises surprises que devraient redouter un acheteur qui décide d'acheter un condo, une maison ou un multi-logement sans accomplir le devoir de prudence et de diligence que lui incombe le Code civil du Québec, celle de découvrir certains vices apparents qui existaient au moment de l’achat et, qu’un inspecteur en bâtiment aurait pu facilement détecter, se retrouve de loin en première position.

Voici une liste de 9 mauvaises surprises qu'un acheteur non prudent et non diligent risque d'avoir en prenant possession de sa nouvelle propriété.

P.S.- Les élément de la liste ne sont pas classés en fonction de leur probabilité d'occurrence.

  1. Présence de fissures importantes et signes d'affaissement au niveau de la fondation
  2. Signes suggérant la présence de pyrite ou de Pyrrhotite 
  3. Signes d'infiltration d'eau active ou inactive et/ou risque d'infiltration d’eau par le toit et/ou par la fondation
  4. Présence de traces qui s'apparentent à la moisissure et/ou de matériaux qui risquent de contenir de l’amiante
  5. Isolation et/ou ventilation inadéquate de l’entretoit
  6. Signes d'infiltration d’air active ou inactive et/ou risque d'infiltration d'air par les portes et/ou par les fenêtres qui occasionne et/ou qui risque d'occasionner une perte importante de chaleur qui, quant à elle, diminue et/ou risque de diminuer le confort des occupants et, fait et/ou risque de faire grimper la facture de chauffage
  7. Présence d'une entrée d’eau est en plomb
  8. Absence de clapet anti-retour
  9. Présence de filages en aluminium 

Voulez vous vraiment vous passer d’une inspection préachat? Si oui, nous espérons que vous n’achèterez pas sans garantie légale, à vos risques et périls, en plus.

Quelques conseils

Si vous faites affaires avec un courtier immobilier, il est obligé, en vertu du C-73.2, r. 1 - Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité, de vous recommander de faire inspecter la propriété que vous convoitez par un inspecteur en bâtiment qualifié; est un inspecteur en bâtiment qualifié, un inspecteur qui est capable de vous démontrer qu'il :

  1. détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions;
  2. utilise une convention de service d’inspection reconnue;
  3. effectue ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue;
  4. remet un rapport écrit à la partie qui utilise ses services.

Éviter de retenir les services de l'inspecteur en bâtiment référé par votre courtier immobilier

Un courtier immobilier peut fournir une liste d’inspecteurs en bâtiment qui respectent les exigences mentionnées ci-haut. Par contre, cette liste doit obligatoirement contenir plus d’un nom. C'est ce que prescrit le C-73.2, r. 1 - Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.

Cependant, c'est une très mauvaise idée de demander des références d'inspecteurs en bâtiment à son courtier immobilier, lorsqu'on est un acheteur. Ayant un intérêt à ce que la vente se conclut le plus vite possible, pour empocher sa juteuse commission, le courtier immobilier risque fortement de référer à ce client un inspecteur en bâtiment qui va travailler dans ses intérêts et non, dans votre intérêt. À ce titre, nous vous invitons à regarder attentivement le reportage intitulé Collusion présumée dans l'immobilier, réalisé par TVA Gatineau-Ottawa, le 10 septembre 2019, pour plus détails concernant les inspections de complaisance.

Notez qu'un acheteur ne doit, non plus, jamais demander à son courtier immobilier ni de trouver et de choisir un inspecteur en bâtiment, ni de prendre un rendez-vous avec un inspecteur en bâtiment pour lui. Nous vous invitons à lire notre article Inspecteur en bâtiment – Trouver et choisir le bon pour savoir comment trouver et choisir un bon inspecteur en bâtiment pour votre inspection préachat.

Éviter d'être la prochaine victime

Nous ne vous apprendrons certainement rien si nous vous disons que, malheureusement, plusieurs québécoises et québécois ont payé très cher, leur choix de ne pas faire appel à un inspecteur en bâtiment qualifié, afin de procéder à une inspection préachat, avant l'acquisition de leur condo, leur maison ou leur multi-logement.